Case à cocher sur votre déclaration : "Organisme d'aides aux personnes en difficulté".

ARTICLE 200 DU CGI : cliquez-ici

MISE A JOUR ARTICLE 200 DU CGI : cliquez-ici

Calcul de la réduction (participation de 1 980€) qui sera opérée par l'administration fiscale : 

75% de 529€ = 397€

1 980 - 529 = 1 451€

66% de 1 451€ = 957,66€

Réduction fiscale ; 397 + 967=1 364€

  • Case à remplir sur votre déclaration : case 7UF
  • Pour les entreprises, ARTICLE 238 BIS du code général des impôts : [PNG] Usine photo

Information générale : les versements éligibles à reçu fiscal (notion de contrepartie) : [PNG] Contrpartie photo

 

Site réalisé et hébergé par La Rochelle innovation